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LEGAL NOTICE

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.baillymovers-lyon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

BAILLY RHÔNE-ALPES
Mail : lyon@baillydem.com
Téléphone : 04 72 34 14 90
Adresse : 22 Impasse de la Balme – 69800 SAINT-PRIEST

Identification de l’entreprise :

SARL au capital social de 150000€
SIREN : 438 817 629 00035
RCS Lyon 438 817 629
TVA Intracommunautaire : FR 36 438 817 629

Directeur de la publication : Hugues CHABERT

Hébergeur :

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Hugues CHABERT

Autre contributeur : réalisation du site internet par Media Pages

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BAILLY RHÔNE-ALPES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BAILLY RHÔNE-ALPES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

BAILLY RHÔNE-ALPES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.baillymovers-lyon.com.

BAILLY RHÔNE-ALPES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.baillymovers-lyon.com.

BAILLY RHÔNE-ALPES s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.baillymovers-lyon.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BAILLY RHÔNE-ALPES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.baillymovers-lyon.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hugues CHABERT.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.baillymovers-lyon.com est soumis au droit français.

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